Refund policy
Politique de Remboursement et de Retour
Date de dernière mise à jour : 4 juin 2026
Article 1 – Objet
La présente Politique de Remboursement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Acheteur peut obtenir le remboursement d’un produit ou d’un service acheté via la Plateforme SHOPLOKAL.ONLINE.
SHOPLOKAL.ONLINE agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et ne devient jamais partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.
Article 2 – Champ d’application
La présente politique s’applique à toutes les commandes passées par un Acheteur auprès d’un Vendeur sur la Plateforme, sous réserve des exceptions prévues à l’Article 5.
Article 3 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits et services visés à l’Article 5.
Article 4 – Conditions de remboursement
L’Acheteur peut obtenir le remboursement de sa commande dans les cas suivants :
- Le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la description fournie par le Vendeur ;
- Le produit n’a pas été livré dans le délai annoncé ;
- L’Acheteur exerce son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article 3.
Le remboursement s’effectue, sauf accord contraire, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 5 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :
- Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ;
- Les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Acheteur ;
- Les produits dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du Vendeur ;
- Les contenus numériques fournis sur un support immatériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès de l’Acheteur.
Article 6 – Procédure de remboursement
Pour demander un remboursement, l’Acheteur doit contacter le Vendeur concerné via la messagerie de la Plateforme ou selon les modalités indiquées par le Vendeur, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit ou la découverte du défaut.
Le Vendeur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de remboursement pour procéder au remboursement, sous réserve de la réception effective du produit retourné (le cas échéant).
Article 7 – Rôle de la Plateforme
SHOPLOKAL.ONLINE n’est pas responsable des décisions de remboursement prises par les Vendeurs. La Plateforme peut néanmoins intervenir, à titre gracieux et à sa seule discrétion, pour faciliter la résolution des litiges entre un Acheteur et un Vendeur.
En aucun cas la Plateforme ne peut être tenue de procéder au remboursement à la place du Vendeur.
Article 8 – Litiges
En cas de désaccord persistant entre l’Acheteur et le Vendeur concernant une demande de remboursement, les parties sont invitées à se référer à l’Article 10 des Conditions Générales d’Utilisation relatif aux litiges entre Acheteurs et Vendeurs.
Article 9 – Modification de la Politique de Remboursement
La Plateforme se réserve le droit de modifier la présente Politique de Remboursement à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.
Article 10 – Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Remboursement, vous pouvez contacter la Plateforme à l’adresse suivante : contact@shoplokal.online